Mentions légales informatique et libertés

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique « RGPD », le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises.

A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.

Le responsable du traitement de ces données est :

Monsieur le Président du Conseil départemental
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 Laval Cedex

L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données du Conseil départemental de la Mayenne à l’adresse suivante :

39 rue Mazagran
CS 21429
53014 Laval Cedex
protectiondesdonnees@lamayenne.fr

En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL : Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr.

Formulaire de contact

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d’apporter des réponses aux questions posées par les usagers du site, liées aux recherches qu’ils y effectuent.

Ces données sont les suivantes : prénom, nom, courriel.

Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (information des usagers relative au dispositif « Génération Mayenne 2024 » déployé par le Département en vue de favoriser les pratiques culturelles et sportives des collégiens).

Les données collectées sont destinées aux services du Département, compétents pour traiter la demande (Direction Europe et territoires) et aux personnels de la société DIALOG sise 4 rue de la Mariette 72 000 Le Mans, en charge, pour le compte du Département de la Mayenne, de la gestion numérique du dispositif Génération Mayenne 2024.

La durée de conservation des données est limitée au temps nécessaire à l’instruction de la demande.

Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :

  • D’accéder aux données vous concernant,
  • De demander leur rectification ou leur limitation,
  • De faire valoir un droit d’opposition pour motif légitime,

dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.

Création et gestion du compte personnel

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la création du compte personnel font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de permettre d’une part, le remboursement, aux parents des collégiens éligibles, des frais d’inscription engagés dans le cadre du dispositif Génération Mayenne 2024 et, d’autre part, le suivi de ce remboursement.

Ces données sont les suivantes : courriel et adresse postale du ou des responsables légaux, mot de passe d’accès au compte, IBAN, n° de téléphone, date de naissance.

Le traitement de ces données repose sur le consentement des représentants légaux des collégiens éligibles.

Les données collectées sont exclusivement destinées :

  • aux personnels de la société DIALOG sise 4 rue de la Mariette 72 000 Le Mans, en charge, pour le compte du Département de la Mayenne, de la gestion numérique du dispositif Génération Mayenne 2024 (pré-instruction des demandes),
  • aux agents de la Direction Europe et territoires du Conseil départemental de la Mayenne (instruction des demandes, validation et ordre de versement des aides),
  • au payeur départemental (règlement des aides).

Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception complète de la demande.

Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :

  • D’accéder aux données vous concernant,
  • De demander leur rectification ou leur limitation,
  • De bénéficier de la portabilité de vos données,
  • De retirer votre consentement,

dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.